Frédéric Foncel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Foncel
(suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Remplace:
M. Hervé Malassis
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000025282961
(source JORF)
désignation
04 Février 2012
04/02/2012
De:
Frédéric Foncel
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000024447186
(source JORF)
désignation
06 Août 2011
06/08/2011
